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Les missions du CE / CSE

Election de la délégation du personnel, missions du CSE, attributions, fonctionnement et moyens d’actions, œuvres sociales, aspects légaux et réglementation… vous découvrez ces sujets à l'occasion d'un premier mandat ou vous cherchez à vous tenir à jour de l'actualité sur les missions des CSE / CE ? Découvrez régulièrement de nouvelles informations, des conseils, des bonnes pratiques et des guides pour mener à bien votre mission d'élu(e) de CSE dans le respect des bonnes pratiques Urssaf et des règles du dialogue social !
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Mise en place du CSE : que se passe-t-il en cas de non-respect du délai ?

Le délai fixé pour la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) n’a pas été respecté dans votre entreprise ? Le début de l’année était pourtant l’échéance fixée par le gouvernement. Quels sont les impacts et les répercussions pour l’entreprise ?

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Négociations Annuelles Obligatoires : l’incontournable du dialogue social dans l’entreprise

Depuis la fin de l’année 2019, les représentants syndicaux, qui siègent à vos côtés au Comité Social et Économique, sont mobilisés par les Négociations Annuelles Obligatoires (aussi appelées NAO). Faisons le point sur cette pratique qui entend favoriser le consensus entre les acteurs de l’entreprise. Les Négociations Annuelles Obligatoires sont mises en œuvre dans l’entreprise […]

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E-chèque cadeau : répondre aux nouveaux enjeux des consommateurs

Les titres-cadeaux doivent répondre à de nouvelles attentes des consommateurs, toujours plus exigeants. Rencontre avec le e-chèque cadeau !

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« Bonne gestion » des Activités Sociales et Culturelles des CE/CSE : mode d’emploi

Les Activités Sociales et Culturelles proposées par le comité d’entreprise ou comité social et économique sont soumises au paiement des cotisations de la Sécurité sociale collectées par l’Urssaf. Sous certaines conditions, l’Urssaf admet des « tolérances » qui exonèrent le paiement de ces cotisations. Quelles sont ces tolérances et qui est responsable si elles ne sont pas […]

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Transformation du CE en CSE : comment anticiper les impacts juridiques et financiers ?

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront mis en place un Comité Social et Économique, conformément aux ordonnances Macron. Cette évolution a de nombreuses incidences juridiques et financières qu’il convient de préparer. Éclairages d’Isabelle Giovale, responsable de Mission du département Expertise du Groupe Alpha (Sécafi et Sémaphores). Au 1er janvier […]

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Transformation du CE au CSE : comment maîtriser les impacts budgétaires ?

La transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Économique est accompagnée d’évolutions, notamment budgétaires, qui nécessitent la plus grande attention des élus. Changement de base salariale pour son financement, gestion des comptes à sécuriser, bonnes pratiques à mettre en place : le passage en CSE est un véritable enjeu pour cette nouvelle instance. Comment […]

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Gestion du CSE : le logiciel qui va vous faciliter la vie

Comptabilité, suivi de gestion, communication sont trois compétences indispensables à la bonne gestion d’un CSE. Tous les élus et gestionnaires n’en disposent pas au même niveau, raison pour laquelle de nombreux logiciels ont été déployés pour les épauler. La plateforme Pass Multicadeaux de Sodexo est désormais couplée à un logiciel de gestion du CSE ce […]

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Obligation de discrétion du CSE : dans quels cas s’applique-t-elle ?

En France, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle. Dans un contexte professionnel, elle peut conduire à des abus si elle conduit à divulguer des informations d’ordre confidentiel, recueillies et diffusées par un salarié dans l’exercice de ses fonctions. En tant que CSE, vous êtes également tenus de respecter l’obligation de discrétion. Obligation de discrétion : quelle […]

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CHSCT/CSE : ce qui change pour la santé et la sécurité au travail

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) n’existe plus en tant que tel, maintenant composante du CSE.

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Révision du projet de loi PACTE

Le Sénat a révisé le projet de loi Pacte fin février. Le texte voté modifie notamment et en substance les attributions du CSE (ex-CE) qui se voit privé de nombreux moyens dans les entreprises de moins de 100 salariés. Les grandes lignes de ce texte sont à consulter sur Sodexo Avantages ou à lire dans […]

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Heures de délégation : quels principes pour les nouveaux élus du CSE ?

Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE doivent disposer du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. De quel nombre d’heures de délégation disposent les membres de la nouvelle instance et comment peuvent-ils les utiliser ? On vous dit tout. Pour exercer leurs missions, les membres du Comité Social et Économique disposent […]

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Formation des élus du personnel : quelles obligations après la loi Macron ?

Entrées en vigueur en septembre 2017, les ordonnances Macron visent à développer le dialogue social au sein des entreprises. Elles ont amené différentes évolutions dans leur fonctionnement, tant en termes d’instances représentatives du personnel qu’en termes de formation. Sodexo Avantages fait le point sur les obligations des entreprises en matière de formation des élus du […]

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