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Les missions du CE / CSE

Election de la délégation du personnel, missions du CSE, attributions, fonctionnement et moyens d’actions, œuvres sociales, aspects légaux et réglementation… vous découvrez ces sujets à l'occasion d'un premier mandat ou vous cherchez à vous tenir à jour de l'actualité sur les missions des CSE / CE ? Découvrez régulièrement de nouvelles informations, des conseils, des bonnes pratiques et des guides pour mener à bien votre mission d'élu(e) de CSE dans le respect des bonnes pratiques Urssaf et des règles du dialogue social !
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Congés, jours de repos et durée du travail : le détail de l’ordonnance loi d’urgence sanitaire

Le 25 mars, le Gouvernement a dévoilé dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire une ordonnance relative aux dates de congés, à la durée de travail dans certains secteurs, et aux jours de repos

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CSE : comment être RGPD compatible ?

Depuis mai 2018, le nouveau texte concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) doit être appliqué dans toutes les organisations publiques ou privées. C’est l’extension au niveau européen de la loi Informatique et Libertés mise en place en France par la CNIL. Le RGPD vise à améliorer la gestion, le traitement et […]

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Assistance juridique des CSE : pourquoi et comment y recourir ?

Pourquoi une une assistance juridique CSE ? Auprès de qui se tourner ? Selon quelles modalités ?

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La formation des élus, un enjeu croissant pour les CSE

Les délégués du personnel, les élus de CE et les élus CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont désormais réunis sous une seule et même bannière. La formation des élus CSE est donc un enjeu important a fortiori dans la mesure où les thématiques qu’ils doivent couvrir sont plus larges.

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Le droit de retrait en réponse à la crise sanitaire du COVID-19

La ministre du Travail s’est exprimée sur la question du droit de retrait, provoquant les réactions de certains élus CSE ou de représentants du personnel. De la position du Gouvernement aux actions à mener en cas d’exercice du droit de retrait par un employé, on fait le point.

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Dotations en titres cadeaux : les règles à connaître

Afin de satisfaire les salariés, vous pouvez opter pour des titres cadeaux bénéficiant d’exonérations de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Trouvez la bonne dotation et garantissez le succès de chaque distribution de titres dans le respect des règles Urssaf !

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Transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des Activités Sociales et Culturelles : comment et pourquoi faire ?

Depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l’un à l’autre les excédents annuels des budgets du CSE (fonctionnement et ASC). Un récent décret est venu plafonner ce transfert à 10 % de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Une décision que les membres du CSE ne doivent pas prendre à la légère.

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Mise en place du CSE : que se passe-t-il en cas de non-respect du délai ?

Le délai fixé pour la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) n’a pas été respecté dans votre entreprise ? Le début de l’année était pourtant l’échéance fixée par le gouvernement. Quels sont les impacts et les répercussions pour l’entreprise ?

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Négociations Annuelles Obligatoires : l’incontournable du dialogue social dans l’entreprise

Depuis la fin de l’année 2019, les représentants syndicaux, qui siègent à vos côtés au Comité Social et Économique, sont mobilisés par les Négociations Annuelles Obligatoires (aussi appelées NAO). Faisons le point sur cette pratique qui entend favoriser le consensus entre les acteurs de l’entreprise. Les Négociations Annuelles Obligatoires sont mises en œuvre dans l’entreprise […]

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E-chèque cadeau : répondre aux nouveaux enjeux des consommateurs

Les titres-cadeaux doivent répondre à de nouvelles attentes des consommateurs, toujours plus exigeants. Rencontre avec le e-chèque cadeau !

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Transformation du CE en CSE : comment anticiper les impacts juridiques et financiers ?

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront mis en place un Comité Social et Économique, conformément aux ordonnances Macron. Cette évolution a de nombreuses incidences juridiques et financières qu’il convient de préparer. Éclairages d’Isabelle Giovale, responsable de Mission du département Expertise du Groupe Alpha (Sécafi et Sémaphores). Au 1er janvier […]

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Transformation du CE au CSE : comment maîtriser les impacts budgétaires ?

La transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Économique est accompagnée d’évolutions, notamment budgétaires, qui nécessitent la plus grande attention des élus. Changement de base salariale pour son financement, gestion des comptes à sécuriser, bonnes pratiques à mettre en place : le passage en CSE est un véritable enjeu pour cette nouvelle instance. Comment […]

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