CSE : des nouveautés pour la base de données économiques et sociales (BDES) en 2021
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à disposition du CSE une Base de Données Économiques et Sociales (BDES). Celle-ci doit être mise à jour régulièrement et l’employeur y ajoute de nouvelles informations lorsque les pouvoirs publics la font évoluer. Les éditions Tissot ont fait un point sur la BDES, version 2021. Envie d’un résumé ? Mieux l’a synthétisé pour vous.
BDES : la consultation sur les orientations stratégiques enrichie par la loi de finances
Les rubriques de la BDES ne changeront pas pour l’année 2021. Néanmoins, la loi de finances enrichit la consultation sur les orientations stratégiques, et la BDES est le support de cette consultation.
De fait, dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui auront bénéficié d’aides au titre du plan de relance, l’employeur aura jusqu’au 31 décembre 2022 pour communiquer au CSE, le montant, la nature et l’utilisation des aides attribuées.
À noter qu’en l’absence d’accord, les aides publiques doivent déjà figurer dans la BDES, au sein de la rubrique “Flux financiers à destination de l’entreprise”.
Un indicateur supplémentaire pour le calcul de l’index égalité professionnelle
Une deuxième évolution est à attendre dans la BDES en 2021. La ministre du travail Elisabeth Borne a en effet récemment annoncé son projet d’ajouter un nouvel indicateur à l’index égalité professionnelle : la part des femmes parmi les cadres dirigeants dans les entreprises.
Cet indicateur n’est pas encore mis en place. S’il l’est suffisamment tôt, il pourrait être intégré au calcul de l’index pour l’année 2021, devant être publié par les entreprises au plus tard le 1er mars 2022.