L’amélioration de la QVT est une aubaine pour les salariés mais aussi pour les entreprises. Mais comment convaincre les dirigeants de signer un accord QVT ?

Le Gouvernement a légiféré sur l’organisation du CSE pendant la crise liée au coronavirus COVID-19. Que disent les textes ?

Le montant des titres cadeaux distribués par les CSE aux salariés bénéficiaires doit être fixé en respectant certaines conditions bien précises. Un encadrement qui n’empêche pas de conserver une autonomie dans les prises de décisions. Quels montants peuvent être proposés ? Comment désigner les personnes qui pourront profiter de ce bonus de pouvoir d’achat ? […]

La mise en place des CSE a donné envie à certains salariés de s’engager pour la première fois dans les Instances Représentatives du Personnel. Quelques mois après leur élection, c’est l’heure des premières conclusions.

Le 25 mars, le Gouvernement a dévoilé dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire une ordonnance relative aux dates de congés, à la durée de travail dans certains secteurs, et aux jours de repos

Depuis mai 2018, le nouveau texte concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) doit être appliqué dans toutes les organisations publiques ou privées. C’est l’extension au niveau européen de la loi Informatique et Libertés mise en place en France par la CNIL. Le RGPD vise à améliorer la gestion, le traitement et […]

Pourquoi une une assistance juridique CSE ? Auprès de qui se tourner ? Selon quelles modalités ?

Les délégués du personnel, les élus de CE et les élus CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont désormais réunis sous une seule et même bannière. La formation des élus CSE est donc un enjeu important a fortiori dans la mesure où les thématiques qu’ils doivent couvrir sont plus larges.

La ministre du Travail s’est exprimée sur la question du droit de retrait, provoquant les réactions de certains élus CSE ou de représentants du personnel. De la position du Gouvernement aux actions à mener en cas d’exercice du droit de retrait par un employé, on fait le point.

Afin de satisfaire les salariés, vous pouvez opter pour des titres cadeaux bénéficiant d’exonérations de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Trouvez la bonne dotation et garantissez le succès de chaque distribution de titres dans le respect des règles Urssaf !

Depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l’un à l’autre les excédents annuels des budgets du CSE (fonctionnement et ASC). Un récent décret est venu plafonner ce transfert à 10 % de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Une décision que les membres du CSE ne doivent pas prendre à la légère.

Le délai fixé pour la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) n’a pas été respecté dans votre entreprise ? Le début de l’année était pourtant l’échéance fixée par le gouvernement. Quels sont les impacts et les répercussions pour l’entreprise ?