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Les missions du CE / CSE

Election de la délégation du personnel, missions du CSE, attributions, fonctionnement et moyens d’actions, œuvres sociales, aspects légaux et réglementation… vous découvrez ces sujets à l'occasion d'un premier mandat ou vous cherchez à vous tenir à jour de l'actualité sur les missions des CSE / CE ? Découvrez régulièrement de nouvelles informations, des conseils, des bonnes pratiques et des guides pour mener à bien votre mission d'élu(e) de CSE dans le respect des bonnes pratiques Urssaf et des règles du dialogue social !
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Dotations en titres cadeaux : les règles à connaître

Afin de satisfaire les salariés, vous pouvez opter pour des titres cadeaux bénéficiant d’exonérations de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Trouvez la bonne dotation et garantissez le succès de chaque distribution de titres dans le respect des règles Urssaf !

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Transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des Activités Sociales et Culturelles : comment et pourquoi faire ?

Depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l’un à l’autre les excédents annuels des budgets du CSE (fonctionnement et ASC). Un récent décret est venu plafonner ce transfert à 10 % de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Une décision que les membres du CSE ne doivent pas prendre à la légère.

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Mise en place du CSE : que se passe-t-il en cas de non-respect du délai ?

Le délai fixé pour la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) n’a pas été respecté dans votre entreprise ? Le début de l’année était pourtant l’échéance fixée par le gouvernement. Quels sont les impacts et les répercussions pour l’entreprise ?

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Négociations Annuelles Obligatoires : l’incontournable du dialogue social dans l’entreprise

Depuis la fin de l’année 2019, les représentants syndicaux, qui siègent à vos côtés au Comité Social et Économique, sont mobilisés par les Négociations Annuelles Obligatoires (aussi appelées NAO). Faisons le point sur cette pratique qui entend favoriser le consensus entre les acteurs de l’entreprise. Les Négociations Annuelles Obligatoires sont mises en œuvre dans l’entreprise […]

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E-chèque cadeau : répondre aux nouveaux enjeux des consommateurs

Les titres-cadeaux doivent répondre à de nouvelles attentes des consommateurs, toujours plus exigeants. Rencontre avec le e-chèque cadeau !

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Transformation du CE en CSE : comment anticiper les impacts juridiques et financiers ?

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront mis en place un Comité Social et Économique, conformément aux ordonnances Macron. Cette évolution a de nombreuses incidences juridiques et financières qu’il convient de préparer. Éclairages d’Isabelle Giovale, responsable de Mission du département Expertise du Groupe Alpha (Sécafi et Sémaphores). Au 1er janvier […]

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Transformation du CE au CSE : comment maîtriser les impacts budgétaires ?

La transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Économique est accompagnée d’évolutions, notamment budgétaires, qui nécessitent la plus grande attention des élus. Changement de base salariale pour son financement, gestion des comptes à sécuriser, bonnes pratiques à mettre en place : le passage en CSE est un véritable enjeu pour cette nouvelle instance. Comment […]

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Gestion du CSE : le logiciel qui va vous faciliter la vie

Comptabilité, suivi de gestion, communication sont trois compétences indispensables à la bonne gestion d’un CSE. Tous les élus et gestionnaires n’en disposent pas au même niveau, raison pour laquelle de nombreux logiciels ont été déployés pour les épauler. La plateforme Pass Multicadeaux de Sodexo est désormais couplée à un logiciel de gestion du CSE ce […]

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Obligation de discrétion du CSE : dans quels cas s’applique-t-elle ?

En France, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle. Dans un contexte professionnel, elle peut conduire à des abus si elle conduit à divulguer des informations d’ordre confidentiel, recueillies et diffusées par un salarié dans l’exercice de ses fonctions. En tant que CSE, vous êtes également tenus de respecter l’obligation de discrétion. Obligation de discrétion : quelle […]

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CHSCT/CSE : ce qui change pour la santé et la sécurité au travail

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) n’existe plus en tant que tel, maintenant composante du CSE.

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Révision du projet de loi PACTE

Le Sénat a révisé le projet de loi Pacte fin février. Le texte voté modifie notamment et en substance les attributions du CSE (ex-CE) qui se voit privé de nombreux moyens dans les entreprises de moins de 100 salariés. Les grandes lignes de ce texte sont à consulter sur Sodexo Avantages ou à lire dans […]

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Heures de délégation : quels principes pour les nouveaux élus du CSE ?

Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE doivent disposer du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. De quel nombre d’heures de délégation disposent les membres de la nouvelle instance et comment peuvent-ils les utiliser ? On vous dit tout. Pour exercer leurs missions, les membres du Comité Social et Économique disposent […]

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