Depuis mai 2018, le nouveau texte concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) doit être appliqué dans toutes les organisations publiques ou privées. C’est l’extension au niveau européen de la loi Informatique et Libertés mise en place en France par la CNIL. Le RGPD vise à améliorer la gestion, le traitement et […]

Pourquoi une une assistance juridique CSE ? Auprès de qui se tourner ? Selon quelles modalités ?

Les délégués du personnel, les élus de CE et les élus CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont désormais réunis sous une seule et même bannière. La formation des élus CSE est donc un enjeu important a fortiori dans la mesure où les thématiques qu’ils doivent couvrir sont plus larges.

La ministre du Travail s’est exprimée sur la question du droit de retrait, provoquant les réactions de certains élus CSE ou de représentants du personnel. De la position du Gouvernement aux actions à mener en cas d’exercice du droit de retrait par un employé, on fait le point.

Afin de satisfaire les salariés, vous pouvez opter pour des titres cadeaux bénéficiant d’exonérations de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Trouvez la bonne dotation et garantissez le succès de chaque distribution de titres dans le respect des règles Urssaf !

Depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l’un à l’autre les excédents annuels des budgets du CSE (fonctionnement et ASC). Un récent décret est venu plafonner ce transfert à 10 % de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Une décision que les membres du CSE ne doivent pas prendre à la légère.

Le délai fixé pour la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) n’a pas été respecté dans votre entreprise ? Le début de l’année était pourtant l’échéance fixée par le gouvernement. Quels sont les impacts et les répercussions pour l’entreprise ?

Les titres-cadeaux doivent répondre à de nouvelles attentes des consommateurs, toujours plus exigeants. Rencontre avec le e-chèque cadeau !

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront mis en place un Comité Social et Économique, conformément aux ordonnances Macron. Cette évolution a de nombreuses incidences juridiques et financières qu’il convient de préparer. Éclairages d’Isabelle Giovale, responsable de Mission du département Expertise du Groupe Alpha (Sécafi et Sémaphores). Au 1er janvier […]

La transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Économique est accompagnée d’évolutions, notamment budgétaires, qui nécessitent la plus grande attention des élus. Changement de base salariale pour son financement, gestion des comptes à sécuriser, bonnes pratiques à mettre en place : le passage en CSE est un véritable enjeu pour cette nouvelle instance. Comment […]

Comptabilité, suivi de gestion, communication sont trois compétences indispensables à la bonne gestion d’un CSE. Tous les élus et gestionnaires n’en disposent pas au même niveau, raison pour laquelle de nombreux logiciels ont été déployés pour les épauler. La plateforme Pass Multicadeaux de Sodexo est désormais couplée à un logiciel de gestion du CSE ce […]

En France, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle. Dans un contexte professionnel, elle peut conduire à des abus si elle conduit à divulguer des informations d’ordre confidentiel, recueillies et diffusées par un salarié dans l’exercice de ses fonctions. En tant que CSE, vous êtes également tenus de respecter l’obligation de discrétion. Obligation de discrétion : quelle […]