Depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l’un à l’autre les excédents annuels des budgets du CSE (fonctionnement et ASC). Un récent décret est venu plafonner ce transfert à 10 % de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Une décision que les membres du CSE ne doivent pas prendre à la légère.

Le délai fixé pour la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) n’a pas été respecté dans votre entreprise ? Le début de l’année était pourtant l’échéance fixée par le gouvernement. Quels sont les impacts et les répercussions pour l’entreprise ?

La transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Économique est accompagnée d’évolutions, notamment budgétaires, qui nécessitent la plus grande attention des élus. Changement de base salariale pour son financement, gestion des comptes à sécuriser, bonnes pratiques à mettre en place : le passage en CSE est un véritable enjeu pour cette nouvelle instance. Comment […]

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront mis en place un Comité Social et Économique, conformément aux ordonnances Macron. Cette évolution a de nombreuses incidences juridiques et financières qu’il convient de préparer. Éclairages d’Isabelle Giovale, responsable de Mission du département Expertise du Groupe Alpha (Sécafi et Sémaphores). Au 1er janvier […]

Comptabilité, suivi de gestion, communication sont trois compétences indispensables à la bonne gestion d’un CSE. Tous les élus et gestionnaires n’en disposent pas au même niveau, raison pour laquelle de nombreux logiciels ont été déployés pour les épauler. La plateforme Cadeau est désormais couplée à un logiciel de gestion du CSE ce type, polyvalent et […]

En France, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle. Dans un contexte professionnel, elle peut conduire à des abus si elle conduit à divulguer des informations d’ordre confidentiel, recueillies et diffusées par un salarié dans l’exercice de ses fonctions. En tant que CSE, vous êtes également tenus de respecter l’obligation de discrétion. Obligation de discrétion : quelle […]

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) n’existe plus en tant que tel, maintenant composante du CSE.

Le Sénat a révisé le projet de loi Pacte fin février. Le texte voté modifie notamment et en substance les attributions du CSE (ex-CE) qui se voit privé de nombreux moyens dans les entreprises de moins de 100 salariés. Les grandes lignes de ce texte sont à consulter sur Sodexo Avantages ou à lire dans […]

Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE doivent disposer du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. De quel nombre d’heures de délégation disposent les membres de la nouvelle instance et comment peuvent-ils les utiliser ? On vous dit tout. Pour exercer leurs missions, les membres du Comité Social et Économique disposent […]

Entrées en vigueur en septembre 2017, les ordonnances Macron visent à développer le dialogue social au sein des entreprises. Elles ont amené différentes évolutions dans leur fonctionnement, tant en termes d’instances représentatives du personnel qu’en termes de formation. Sodexo Avantages fait le point sur les obligations des entreprises en matière de formation des élus du […]

Issus des ordonnances Macron de septembre 2017, les CSE sont en cours de déploiement dans les entreprises de plus de 11 salariés, en lieu et place des différentes instances représentatives du personnel. Ses attributions et moyens pour promouvoir la santé, sécurité et conditions de travail sont périmétrés. Sodexo Avantages vous en rappelle les grandes lignes […]

Avant de prendre toute décision, l’entreprise a pour obligation de consulter le Comité d’entreprise une fois par an sur la situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques. Que se passe-t-il si toutes les consultations n’ont pas été bouclées avant la mise en place du nouveau Conseil Social et Économique ? Éléments […]