Adopté le 6 avril dernier par l’assemblée nationale, l’article 16 du projet de loi “Climat et résilience”, qui vise à adapter l’emploi à la transition écologique, ajoute les enjeux environnementaux liés à la lutte contre le dérèglement climatique aux attributions du CSE, renforçant ainsi son rôle, et donnant par là même leur mot à dire aux collaborateurs sur ce sujet.

Nouvelles prérogatives pour les CSE et les enjeux environnementaux

L’idée défendue est simple : « chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise ».

Avec ce projet de loi, le CSE est donc invité à apporter sa pierre à l’édifice en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Un écho à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, qui demandait de « renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises ». Une démarche qui va dans le sens d’un alignement des prérogatives du CSE avec les enjeux environnementaux contemporains.

Que dit le projet de loi ?

Les enjeux environnementaux feront donc officiellement partie des attributions générales du CSE. Cela n’était pas le cas jusqu’alors. Or, on sait combien l’impact des entreprises sur l’environnement, la transition écologique, sont et seront de plus en plus au cœur des préoccupations des entreprises et de leurs collaborateurs.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les enjeux environnementaux feront désormais partie des consultations récurrentes du CSE. Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE, devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Autre mesure : les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) seront renforcées pour prendre en compte les enjeux de la transition écologique, dans les branches professionnelles comme en entreprise.