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CSE : Ce qu’il faut surveiller dans l’accord télétravail de votre entreprise

Les missions du CE / CSE | 17 septembre 2021
CSE : Ce qu’il faut surveiller dans l’accord télétravail de votre entreprise

Avec la mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19, le nombre minimal de jours de télétravail est supprimé et les modalités de recours à ce mode de travail doivent être fixées par un accord dans le cadre du dialogue social. Comment recueillir les souhaits des collaborateurs ? Quels sont les points clés à vérifier et négocier ? On fait le point.

Ce qui change avec le nouveau protocole


Depuis le 9 juin, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19, qui fixe les règles à appliquer pour protéger la santé des collaborateurs, imposait un nombre minimum de jours de télétravail. Depuis le 10 septembre 2021, il stipule que “le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail,” mais il n’impose plus de nombre minimum de jours et enjoint les employeurs à définir les modalités de recours au télétravail dans le cadre du dialogue social ”en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.”

Des modes de dialogue propices au recueil des avis des collaborateurs pour l’accord télétravail


Après 18 mois de télétravail, les collaborateurs ont un recul précieux sur la pratique du télétravail. Qu’il s’agisse du nombre de jours de télétravail idéal, de la définition des tâches télétravaillables ou non, des moyens matériels nécessairesconsulter les salariés apparaît comme un prérequis dans la négociation d’un accord télétravail. Les CSE ont à leur disposition de nombreux moyens pour sonder les collaborateurs : réunions en présentiel mais aussi visioconférence, sondages en ligne, permettent de faire un véritable tour des équipes, et pas uniquement des collaborateurs qui se trouvent au siège de l’entreprise. Il est en effet possible aujourd’hui de demander très facilement l’avis de commerciaux souvent en déplacement ou des collaborateurs basés dans des bureaux ou agences à plusieurs centaines de kilomètres du siège.

Les points de vigilances à garder en tête pour votre accord télétravail

Le protocole recommande, pour la mise en place d’un accord télétravail, de se référer à l’ANI de 2020 qui “constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre”. Au moment des discussions avec la direction, le CSE doit être particulièrement vigilant sur un certain nombre de points. Les critères d’éligibilité peuvent évoluer par rapport à un précédent accord. Si certains postes ne sont pas télétravaillables, l’expérience a prouvé que certaines tâches peuvent l’être. Ainsi, le télétravail peut concerner davantage de collaborateurs que ce que l’on imaginait avant la crise.

Ces critères doivent être aussi clairs et égalitaires que possible. La fréquence du télétravail doit également être négociée et idéalement permettre de rencontrer ses collègues régulièrement tout en laissant aux collaborateurs la liberté de réaliser certaines tâches à leur domicile ou dans un espace de coworking. Il s’agit de trouver le bon dosage. Dans le cadre d’une pérennisation du télétravail, l’indemnisation des frais, la fourniture de matériel doivent également être discutées pour que les collaborateurs ne soient pas lésés.

Enfin les modalités de contrôle méritent d’être discutées. Qui dit télétravail dit idéalement contrôle de la bonne gestion des dossiers et de la charge de travail. Cela implique un management par la confiance, y compris sur la question des horaires.

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