Le recours au chômage partiel et les suppressions de postes devraient mécaniquement entraîner, pour une partie des entreprises, une baisse des dotations des CSE. Ces derniers vont devoir s’adapter. Quels leviers peuvent-ils mettre en place pour remédier à cela ? Quels arbitrages peuvent-ils faire ? Et comment continuer à offrir du pouvoir d’achat en plus aux collaborateurs ? Guillaume Sauvage, directeur du développement de Secafi Expertise du groupe Alpha, expert-comptable et commissaire aux comptes nous donne son éclairage.

Beaucoup de CSE craignent la baisse de leurs dotations suite au recours de leur entreprise à l’activité partielle, et aux éventuels licenciements. Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?

Effectivement la masse salariale de beaucoup d’entreprises va baisser d’un point de vue technique pour l’année 2020, puisque la loi dit que seul ce qui est soumis à cotisations sociales entre dans la base de calcul des subventions des CSE.

Or, avec le dispositif d’activité partielle, l’État verse une indemnité aux entreprises et cette indemnité est reversée aux salariés sans cotisations. Cela ne rentre donc pas dans la masse salariale. Certains CSE ont déjà constaté la baisse de leurs dotactions car ils reçoivent leurs subventions tous les mois.

D’autres, qui reçoivent durant l’année des acomptes, sur les bases des années précédentes, vont devoir gérer, lorsque la masse salariale pour 2020 sera communiquée, un trop perçu qui pourra avoir un impact fort pour eux. Ceci étant dit, rien n’empêche l’employeur d’ajouter l’indemnité de chômage partiel dans son calcul.

Dans les faits, on voit d’ailleurs aujourd’hui que des d’employeurs jouent le jeu de maintenir les dotations telles quelles. Ils prennent en compte, dans leur calcul, la masse salariale complète, incluant les remboursements de la Sécurité sociale. Il est dans l’intérêt des CSE de rentrer en négociation s’il y a une baisse. 

Quels arguments peuvent être les plus efficaces s’il y a négociation ?

La question du pouvoir d’achat des salariés est centrale. Appliquer le calcul avec une masse salariale mécaniquement moins importante, et donc verser moins au CSE, c’est du pouvoir d’achat en moins pour les salariés.

Or, il est dans l’intérêt des entreprises de mettre en avant un CSE qui aide fortement ses salariés. J’ajoute que cette subvention versée aux CSE est sans cotisations sociales. C’est donc 50 % de pouvoir d’achat en plus par rapport à une somme versée en salaire. Certes, il s’agit d’un pouvoir d’achat appliqué à la culture et aux loisirs, mais l’action a un rôle sociétal clair.

Que peut-il se passer si les dotations ne sont pas maintenues ?

On distingue alors deux types de CSE : ceux qui ont beaucoup de charges fixes – les propriétaires d’un patrimoine avec des villages de vacances ou des appartements par exemple… En 2020, ils ont eu moins de dépenses d’activité, mais leurs frais fixes sont toujours là et un déséquilibre budgétaire s’est créé.

De l’autre côté, il y a les comités qui n’ont pas ou peu de patrimoine. Pour eux, la Covid-19 a désorganisé les activités proposées. Une grande partie de celles-ci n’ont pas eu lieu (parce qu’il y a eu moins d’accès aux loisirs, à la culture). Et là, quand bien même il y aurait une baisse des subventions, ils pourront éventuellement constater un excédent comptable.

Il y a aussi la conséquence de la non-prévision : beaucoup de CSE, qui ont reçu des acomptes, attendent les chiffres et ont du mal à anticiper l’impact au moment où on va leur annoncer le trop-perçu.

Le risque pour le pouvoir d’achat des salariés est que ces CSE soient alors très prudents, qu’ils n’ouvrent pas les vannes, et qu’ils fassent donc des excédents. Il y a aussi les CSE qui ont été limités dans leurs activités par manque de trésorerie, gelée sous forme d’avoir parce qu’ils avaient organisé des voyages finalement annulés du fait de la Covid, et pour lesquels les prestataires ont consigné les avances faites (remboursables qu’au bout de 18 mois).

Quelles solutions peuvent être envisagées par les CSE en cas de baisse des dotations?

Pour les comités qui ont des charges fixes très importantes, et si la situation continue ainsi, avec une baisse des dotations en 2021, la solution pourra être, malheureusement, de se séparer d’une partie de leur patrimoine.

Pour les autres, qui auront plutôt des excédents « 2020 » à consommer, la solution sera de faire des déficits en 2021. Ils pourront pour y parvenir, adapter leur offre, proposer des prestations dématérialisées.

Dans tous les cas, ils vont aussi devoir négocier avec l’employeur, chercher à avoir de la visibilité sur l’application ou non des textes tels quels. Cela leur permettra d’anticiper les budgets, et donc d’avoir une meilleure visibilité sur les excédents ou les déficits en fonction des hypothèses de dépenses et de recettes qu’ils envisagent.

Dans le cadre de la mission d’orientation stratégique ou de la mission d’analyse des comptes de l’entreprise, pour lesquelles les comités peuvent faire appel à un expert-comptable, ils peuvent avoir plus de visibilité sur ce qui va se passer dans l’entreprise et donc sur les subventions. Un expert-comptable peut aussi faire leur budget prévisionnel.

Avec ou sans baisse des dotations, quels messages les CSE doivent-ils adresser aux salariés ?

Je dirais qu’ils doivent envoyer des messages de dynamisme et de réactivité. Les CSE ont l’obligation d’approuver leurs comptes et parmi eux le rapport d’activité. Dans ce rapport, qui doit être diffusé aux salariés par tous moyens, ils mettent en avant ce qui a été fait ou non. Autant valoriser la façon dont les CSE se sont adaptés à la situation pour maximiser et promouvoir le pouvoir d’achat des salariés.

Ils peuvent aussi développer les moyens de traiter les opérations en ligne, virtualiser leur permanence. Beaucoup de salariés sont encore en télétravail et souhaitent avoir accès au CSE.