« Bonne gestion » des Activités Sociales et Culturelles des CE/CSE : mode d’emploi
Les Activités Sociales et Culturelles proposées par le comité d’entreprise ou comité social et économique sont soumises au paiement des cotisations de la Sécurité sociale collectées par l’Urssaf. Sous certaines conditions, l’Urssaf admet des « tolérances » qui exonèrent le paiement de ces cotisations. Quelles sont ces tolérances et qui est responsable si elles ne sont pas […]