Dans nos Zooms juridiques, nous faisons, en partenariat avec implid, le point sur une nouveauté du monde juridique qui impacte les entreprises et les collaborateurs. Aujourd’hui, nous parlons abandon de poste et indemnisation chômage pour comprendre les dispositions de la nouvelle règlementation avec Sébastien Poncet, avocat associé en droit du travail.

Un licenciement pour abandon de poste ne permet plus aux salariés de bénéficier de l’assurance chômage.

Par principe, le bénéfice de l’assurance chômage suppose une privation involontaire d’emploi. Le licenciement, tout naturellement, permet aux salariés de bénéficier de l’indemnisation chômage, indépendamment du motif du licenciement, même en cas de faute grave ou lourde, s’il remplit par ailleurs les conditions d’âge, de résidence en France et de durée d’affiliation.

La réforme législative d’avril 2023 consiste à éviter que le salarié se place délibérément en situation d’absence injustifiée afin d’être licencié et bénéficier de l’assurance chômage. Dorénavant, il est considéré comme étant démissionnaire. La procédure est la suivante. En cas d’absence injustifiée, l’employeur adresse une mise en demeure au salarié de justifier son absence ou de reprendre son poste.

S’ouvre alors un délai de 15 jours pendant lequel le salarié peut justifier son absence en produisant notamment un arrêt de travail ou en invoquant un autre motif légitime. S’il ne le fait pas, il est alors considéré comme étant démissionnaire.

Deux conséquences. D’une part, l’attestation Pôle emploi qui sera délivrée au salarié fera mention d’une démission. Et d’autre part, l’employeur pourra demander au salarié le versement d’une indemnité au titre du préavis non effectué.

L’erreur à éviter, c’est d’oublier d’organiser la visite médicale de reprise après un arrêt maladie de plus de 60 jours. Dans une telle hypothèse, l’omission de cette formalité empêche l’entreprise de licencier valablement le salarié.