Le projet de loi relatif à l’assurance chômage a été adopté. Avec lui, quitter un poste volontairement n’aura plus les mêmes suites. Dans un article qui revient sur les différentes mesures incluses dans le texte, Capital explique notamment quelles seront, à l’avenir, les suites possibles en cas d’abandon de poste. Pas le temps de lire l’article dans son intégralité ? Voici la partie concernant l’abandon de poste synthétisée par Mieux.

Les conséquences de l’abandon de poste modifiées par la nouvelle loi

C’est dans le cadre de la Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi que les conséquences de l’abandon de poste ont été revues. À compter du 31 décembre 2023, un collaborateur qui abandonnera volontairement son poste pourra être présumé avoir démissionné.

Une mise en demeure préalable de reprendre son poste de travail devra, pour cela, être envoyée par l’employeur. Celui-ci fixera le délai à compter duquel le collaborateur sera considéré comme démissionnaire.

Voici ce qu’indique le texte officiel :

« Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. »

Le texte prévoit par ailleurs une procédure accélérée permettant de contester « la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption » devant le conseil des prud’hommes et un délai d’un mois, suivant la date de la saisine par le salarié, donné aux juges pour se prononcer.

Aujourd’hui, l’abandon de poste aboutit le plus souvent à un licenciement

Actuellement, lorsqu’il y a abandon de poste d’un collaborateur, ce dernier n’est pas supposé démissionnaire. L’affaire aboutit souvent à un licenciement, ce qui permet au collaborateur de bénéficier d’allocations-chômage. La démission quant à elle, en dehors de certains cas particuliers, ne permet pas de recevoir ces allocations. Retrouvez ici les différentes mesures expliquées par Capital.