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Des aides gouvernementales supplémentaires pour aider les entreprises pendant le 2è confinement

Le cahier du dirigeant | 13 novembre 2020
Des aides gouvernementales supplémentaires pour aider les entreprises pendant le 2è confinement

Au lendemain de l’officialisation du deuxième confinement, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire déclarait : “le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement”. Dont acte. 15 milliards d’euros d’aides gouvernementales sont prévues par mois de confinement. Voici qui change par rapport aux mesures mises en place jusqu’alors.

Le fonds de solidarité élargi

Instauré lors du premier confinement pour prévenir les cessations d’activité de petites entreprises, d’autoentrepreneurs, d’indépendants, de professions libérales, le fonds de solidarité est désormais ouvert à davantage d’entreprises, à commencer par celles fermées administrativement. « Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés » a déclaré Bruno Le Maire.

Cette prise en charge de la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € (dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires) concerne également les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs dits S1 et S1 bis (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture…) dont la perte de chiffre d’affaires s’élève à plus de 50 %. Les autres entreprises, toujours de moins de 50 salariés avec une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, ainsi que les indépendants, pourront prétendre à des aides allant jusqu’à 1500 euros par mois pendant ce deuxième confinement.

L’exonération des cotisations sociales pour les entreprises les plus fragiles

Le Gouvernement a également annoncé la mise en place d’une exonération des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés qui font l’objet d’une fermeture administrative et les entreprises des secteur protégés (tourisme, événementiel, culture…) qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Les indépendants dont l’activité s’arrête en raison du confinement, verront quant à eux « leurs prélèvements automatiques suspendus ».

Une aide pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renoncent à au moins un mois de loyer durant le confinement

Les difficultés liées au paiement des loyers avaient fait débat lors du premier confinement. Elles devraient malheureusement réapparaître cette fois-ci. Pour les minimiser, le Gouvernement propose une mesure incitative à destination des bailleurs. Ceux des entreprises de moins de 250 salariés « fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, café, restauration) », s’ils annulent au moins un loyer entre octobre et décembre, bénéficieront d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % des loyers annulés. 

Des délais pour les prêts garantis par l’État

Enfin, parmi les aménagements des aides pour ce deuxième confinement, une adaptation des délais pour les prêts garantis par l’État (PGE). Les entreprises qui souhaitent contracter un PGE peuvent faire leur demande jusqu’à juin 2021 (elles pouvaient le faire jusqu’à fin décembre initialement). Bruno Le Maire a également annoncé, pour les entreprises ayant déjà contracté un PGE, un différé supplémentaire possible d’un an pour démarrer le remboursement des prêts, soit jusqu’à 2022.

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