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Prime panier ou titre-restaurant : comment choisir ?

Le cahier du dirigeant | 21 février 2020
Prime panier ou titre-restaurant : comment choisir ?

Dans certains secteurs d’activité (le BTP, les transports routiers, la métallurgie…), la prime de panier est prise en charge à 100 % par l’employeur. Elle est attribuée sous certaines conditions et peut être exonérée de cotisations sociales. Qui est concerné ? Est-elle obligatoire ? Peut-elle être remplacée par les titres-restaurant ? Vos salariés peuvent-ils bénéficier des deux ?

La prime de panier en clair

La prime de panier est versée aux salariés qui prennent leurs repas sur leur lieu de travail. Elle est due si ces trois conditions sont réunies :

  1. le salarié est en déplacement sur un chantier,
  2. ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence (ou son lieu de travail) pour le repas,
  3. l’employeur ne fournit pas le repas.

Il s’agit d’un remboursement de frais (pas d’un complément de salaire) et, à ce titre, elle peut être exonérée de cotisations sociales. Le salarié doit être soumis à des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail. Dans le cas contraire, elle constituerait un avantage soumis à cotisations sociales.

Le + : l’employeur peut déduire la prime de panier dans la limite de 9,20 € (pour 2020) pour un repas pris hors du lieu de travail, sur un chantier par exemple.

Êtes-vous concerné par cette « prime » ?

Si la convention collective dont dépend votre entreprise impose de payer une prime de panier, vous devrez la verser à vos salariés. Son montant est déterminé par la convention collective, il varie en fonction de la région d’immatriculation de l’entreprise et est revu chaque année.

Bon à savoir : si votre entreprise offre un repas gratuit aux salariés, d’un montant au moins équivalent à celui du panier, la prime n’est pas due.

Pouvez-vous remplacer une prime de panier par des titres-restaurant ?

Il est possible de la remplacer par des titres-restaurant sous certaines conditions. Les jours où vos salariés travaillent dans l’entreprise, ils bénéficient d’un titre-restaurant. En revanche, les jours où ils sont en déplacement ou sur un chantier, vous devrez leur verser une compensation.

En effet, vous prenez en charge la totalité du coût de la prime alors que vous participez à hauteur de 50 % ou 60 % du montant du titre-restaurant. La compensation correspond à la différence entre le montant de la prime de panier et celle de votre participation au titre-restaurant. Exemple : la prime de panier est de 7 €, la valeur faciale du titre-restaurant est de 9 € (dont 4.50 € à charge de l’entreprise). Les jours travaillés hors de l’entreprise, vous verserez 7 € – 4.50€ soit une compensation de 2,50 €.

Le titre-restaurant est plus favorable à l’entreprise dans la mesure où elle n’en prend en charge qu’une partie.

 Cumul ou pas cumul ?

Il est possible de cumuler prime de panier et titres-restaurant si et seulement si les deux n’ont pas le même objet (par exemple, la prime de panier versée à des salariés obligés de prendre un repas sur leur lieu de travail à des horaires inhabituels).

Le Principe est le non cumul des avantages ayant le même objet.

Ainsi, si la prime de panier et le TR ont le même objet, le plafond d’exonération global (prime de panier + TR) applicable est celui du TR.

A contrario, si la prime de panier et le TR n’ont pas le même objet, les TR et prime de panier peuvent être cumulés chacun à hauteur de leur plafond d’exonération respectif (car ils ont une finalité d’utilisation bien spécifique et distincte.

Ainsi, si la prime de panier et le TR ont le même objet, le plafond d’exonération global (prime de panier + TR) applicable est celui du TR.

A contrario, si la prime de panier et le TR n’ont pas le même objet, les TR et prime de panier peuvent être cumulés chacun à hauteur de leur plafond d’exonération respectif (car ils ont une finalité d’utilisation bien spécifique et distincte).

Selon la jurisprudence, sont réputés comme ayant le même objet que le TR :

  • la prime « de cantine » octroyée par jour de travail et visant à couvrir des frais de repas (Soc. 14/06/1990) ;
  • une prime « de ticket restaurant » visant à réduire les frais de repas du personnel (CA Rennes 25/03/2009) ;
  • une prime « d’appoint » visant à mieux couvrir des frais de repas et allouée aux salariés en fonction du nombre de TR attribués (CA Paris 01/03/2007)

sont réputés comme n’ayant pas le même objet que le TR :

  • une prime de panier versée seulement à des salariés soumis à des sujétions particulières (Soc. 01/03/1989)
  • une prime de panier versée selon une périodicité différente que celle du TR et que les salariés pouvaient utiliser en toute liberté (Soc 02/03/1983)
  • une prime de panier versée aux salariés obligés de prendre leur repas sur leur lieu de travail ou en dehors des horaires habituels (CA Versailles 13/02/2014 & Civ 07/05/2015)

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