Pour limiter au maximum l’impact du Coronavirus COVID-19 sur l’emploi, le Gouvernement a annoncé des adaptations du dispositif d’activité partielle. À ce jour, plus de 3 600 entreprises ont envoyé une demande. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier et quels aménagements sont mis en place ? Explications.

La crise du Coronavirus COVID-19 n’est pas sans conséquences sur l’économie et sur l’emploi. Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, du transport, de la restauration, de l’évènementiel, entre autres, ont déjà vu leur activité baisser de manière significative. Pour assurer la pérennité des entreprises, des dispositifs sont prévus. Parmi eux et au vu des circonstances exceptionnelles, il est à ce jour possible de bénéficier du dispositif . Le but ? Minimiser les conséquences sur les revenus des employés et éviter les licenciements économiques.

Comment fonctionne le dispositif d’activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle implique soit la réduction du temps de travail habituel dans l’entreprise, soit la fermeture provisoire (en totalité ou en partie) de celle-ci. Si vous demandez à en bénéficier, vous verserez à vos salariés une indemnité correspondant à 70 % du salaire horaire brut par heure chômée (100 % du salaire net s’ils suivent une formation pendant la période non travaillée). L’État et l’Unedic, quant à eux, verseront à l’entreprise une allocation d’activité partielle. 

Le contrat de travail des salariés concernés sera suspendu, mais non rompu, pendant les heures non travaillées. Cette période sera considérée comme une période de travail au moment de calculer des droits aux prestations de Sécurité sociale et à une retraite complémentaire. L’autorisation peut durer jusqu’à 6 mois, avec un renouvellement possible sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

Les entreprises qui emploient au moins un salarié peuvent demander à bénéficier du dispositif d’activité partielle, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par année civile. Il faut bien entendu que leur activité ait fortement baissé au cours des dernières semaines en raison de la crise du Coronavirus COVID-19. 

Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être consulté pour avis avant de lancer votre demande.

Quels aménagements ont été annoncés par le gouvernement ?

Il y a quelques jours, le gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements du dispositif d’activité partielle. Initialement fixé à 7,74 euros par salarié et par heure chômée (pour les entreprises de 1 à 250 salariés), le montant de l’allocation passe à 8,04 euros. La situation évoluant très vite, les entreprises à qui il est normalement prévu de donner une réponse sous 15 jours, voient actuellement leur demande traitée en 48h. 

Pour bénéficier du dispositif d’activité partielle :

Vous souhaitez bénéficier du dispositif d’activité partielle pour votre entreprise ? Rendez-vous sur le portail du Gouvernement pour remplir votre demande en ligne.