Élections : les travailleurs doivent pouvoir aller voter
Qu’il s’agisse d’un jour férié ou d'un jour travaillé, les salariés doivent pouvoir exercer leur droit de vote sans pression ni contrainte les jours de scrutin. En effet, la loi d’août 2015 (loi Macron) stipule clairement qu'un employeur ne peut faire entrave au droit de vote d'un salarié, et ne peut non plus exiger que celui-ci demande une procuration s'il souhaite aller voter lui-même.
« Anticiper » est donc le mot d’ordre donné aux salariés et employeurs qui seront en exercice les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Une communication en interne et une organisation adaptées se révèlent donc absolument nécessaires afin de s'assurer que chacun puisse aller voter.
L'absentéisme ponctuel du salarié ne pourra en aucun cas être sanctionné par son entreprise : « En cas de sanction, le salarié peut se retourner contre le dirigeant et l'attaquer, prévient l’avocat Laurent Parras. Et il est certain que cette décision serait annulée par les prud'hommes. »
Et pour ceux qui avaient déjà anticipé en conseillant à leurs salariés de faire une procuration, méfiez-vous ! Il est en théorie impossible pour un employeur d’imposer à ses salariés le vote par procuration : le texte de la loi Macron précise bien que le salarié doit pouvoir « exercer personnellement » son droit de vote.
Les élections, au cœur des débats depuis plusieurs mois, ne pourront pas être passées sous silence dans les entreprises dimanche prochain. Retrouvez davantage de conseils et de précisions dans l’Express l’Entreprise.