Fermer la navigation

[Fiche pratique] Guide des règles Urssaf pour les titres cadeaux

Les missions du CE / CSE | 15 juin 2021
[Fiche pratique] Guide des règles Urssaf pour les titres cadeaux

La règlementation URSSAF vous autorise à offrir aux salariés et aux agents des dotations cadeaux exonérées du paiement des cotisations et
contributions de Sécurité Sociale, à condition que le montant total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale :

183 € par an / par salarié ou agent (plafond 2023).
En 1 ou plusieurs fois.

Pour valoriser votre action, nous vous conseillons de
choisir des moments dans l’année comme :

  • L’anniversaire de votre entreprise
  • ou organisme.
  • La fête du Travail.
  • La fête du personnel.
  • La fête du printemps ou de l’été.
  • Les vœux…
  • …Les idées ne manquent pas !

Quelles solutions si vous souhaitez offrir plus de 183 € ?

Si vous prévoyez de dépasser les 183 € de dotations cadeaux par an et par bénéficiaire, toutes dotations et cadeaux confondus, vous devez rattacher leur attribution à un ou plusieurs évènements URSSAF pour pouvoir bénéficier de l’exonération.

Dans ce guide vous trouverez : 

  • Les règles générales liées aux bons d’achats (plafonds, règle d’attribution)
  • La listes et les cas particuliers de chacun des événements Urssaf pour les titres cadeaux
  • L’exception de la dotation culture

Télécharger le guide

 

Livre blanc : Modernisation des CSE, le temps de la digitalisation

A télécharger

En téléchargement pour les CSE

Pour vous accompagner dans votre mission d'élu, retrouvez nos livres blancs, cas clients, fiches pratiques pour les CSE

Toutes nos ressources CSE
Estimez le budget cadeau de votre CSE

Vous envisager la mise en place de solutions cadeaux pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés ?

Faire une estimation
Fermer la recherche