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[Fiche pratique] Guide des règles Urssaf pour les titres cadeaux

Les missions du CE / CSE | 15 juin 2021
[Fiche pratique] Guide des règles Urssaf pour les titres cadeaux

La règlementation URSSAF vous autorise à offrir aux salariés et aux agents des dotations cadeaux exonérées du paiement des cotisations et
contributions de Sécurité Sociale, à condition que le montant total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale :

171 € (2) par an / par salarié ou agent.
En 1 ou plusieurs fois.

Pour valoriser votre action, nous vous conseillons de
choisir des moments dans l’année comme :

  • L’anniversaire de votre entreprise
  • ou organisme.
  • La fête du Travail.
  • La fête du personnel.
  • La fête du printemps ou de l’été.
  • Les vœux…
  • …Les idées ne manquent pas !

Quelles solutions si vous souhaitez offrir plus de 171 € ?

Si vous prévoyez de dépasser les 171 € de dotations cadeaux par an et par bénéficiaire, toutes dotations et cadeaux confondus, vous devez rattacher leur attribution à un ou plusieurs évènements URSSAF pour pouvoir bénéficier de l’exonération.

Dans ce guide vous trouverez : 

  • Les règles générales liées aux bons d’achats (plafonds, règle d’attribution)
  • La listes et les cas particuliers de chacun des événements Urssaf pour les titres cadeaux
  • L’exception de la dotation culture
Télécharger le guide

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