[Fiche pratique] Guide des règles Urssaf pour les titres cadeaux
![[Fiche pratique] Guide des règles Urssaf pour les titres cadeaux](https://www.mieux-lemag.fr/wp-content/uploads/2021/06/Guide_Urssaf.png)
La règlementation URSSAF vous autorise à offrir aux salariés et aux agents des dotations cadeaux exonérées du paiement des cotisations et
contributions de Sécurité Sociale, à condition que le montant total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale :
183 € par an / par salarié ou agent (plafond 2023).
En 1 ou plusieurs fois.
Pour valoriser votre action, nous vous conseillons de
choisir des moments dans l’année comme :
- L’anniversaire de votre entreprise
- ou organisme.
- La fête du Travail.
- La fête du personnel.
- La fête du printemps ou de l’été.
- Les vœux…
- …Les idées ne manquent pas !
Quelles solutions si vous souhaitez offrir plus de 183 € ?
Si vous prévoyez de dépasser les 183 € de dotations cadeaux par an et par bénéficiaire, toutes dotations et cadeaux confondus, vous devez rattacher leur attribution à un ou plusieurs évènements URSSAF pour pouvoir bénéficier de l’exonération.
Dans ce guide vous trouverez :
- Les règles générales liées aux bons d’achats (plafonds, règle d’attribution)
- La listes et les cas particuliers de chacun des événements Urssaf pour les titres cadeaux
- L’exception de la dotation culture
